Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2929 articles | 10005 questions-réponses

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Existe-t-il un cadre légal spécifique à la reprise des salariés lors de l’internalisation du service des étages ?

Je vous conseille dans un premier temps de regarder les termes de votre contrat qui vous lie avec la société de nettoyage. Mais ce secteur d'activité comporte des r-gles très précises en matière de tranbsfert des contrats de travail entre des sociétés de nettoyage sur un même marché. Secteur que ... Juridique | Hier à 16:38

Quel type d’avenant peut formaliser un rôle de cogestion sans modifier le statut cadre ?

Vous pouvez lui donner le titre de responsable de restauration. Il aura le statut d’agent de maitrise. Il sera donc classé au Niveau IV, avec trois niveaux d’échelons. Le taux horaire brut du niveau IV échelon 1 est fixé à 14,40 €, l’échelon 2 ... Juridique | Hier à 16:30

Titres-restaurant : fin du régime dérogatoire au 31 décembre 2024

Le 20 novembre, l’Assemblée nationale avait adopté, en première lecture la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour l’achat de produits ... Juridique - Titres Restaurant | Pascale CARBILLET | Hier à 15:04

Comment compter les congés payés en jours ouvrables avec des jours de repos non consécutifs ?

Si votre salariée prend une semaine de vacances du lundi au dimanche, il faut lui décompter 6 jours de congés payés. Si elle prend uniquement son samedi (jour ouvrable), il ne faut lui décompter qu’un jour de ... Juridique | Il y a 2 jours

Quels recours sont possibles si la dispense de mutuelle n’a pas été demandée dès le départ ?

La dispense d’adhésion à la mutuelle, se fait à la date de la demande de dispense avec la production du justificatif. Il n’y a pas d’effet rétroactif. Votre apprenti titulaire de la complémentaire santé solidaire (CSS), peut être dispensée de la ... Juridique | Il y a 2 jours

Congrès des élus et des collaborateurs du GHR

C’est dans les locaux de la CPME à la défense que s’est tenu, lundi 18 novembre le congrès des élus et des collaborateurs du GHR, sur un modèle différent avec des moments de réflexion et d’échanges sur les dossiers en cours. GHR - Vie professionnelle | Pascale CARBILLET | mardi 3 décembre 2024

Motif de recours pour un CDD

J’ai proposé un CDI à un futur collaborateur, mais il veut un CDD avec un terme au 31 octobre afin de refaire des saisons en décembre. Est-ce que je dois lui verser une prime de précarité ? Juridique - CDD - CDI - prime précarité | Pascale CARBILLET | mercredi 4 décembre 2024

Classement pour un commis de cuisine

Sur la fiche de paie, à quel échelon est un commis de cuisine, titulaire d’un CAP cuisine ? Juridique - classement - grille de classification - grille classement | Pascale CARBILLET | mardi 3 décembre 2024

Les Gastronomades fêtent leurs 30 ans

Le festival culinaire et gastronomique, qui tenait sa trentième édition du 29 novembre au 1er décembre, continue de valoriser la découverte, les circuits courts et les jeunes en devenir. Vie professionnelle | Pascale CARBILLET | lundi 2 décembre 2024

Le paiement du salaire peut-il être liée à la signature du solde de tout compte par le salarié ?

Le salarié n’a pas l’obligation de signer le reçu pour solde de tout compte. Si le salarié ne signe pas le reçu, celui-ci n’aura pas d'effet libératoire pour l’employeur. Il ne ... Juridique | mercredi 27 novembre 2024

Un salarié licencié, juste avant le versement, est il tout de même éligible à la PPV ?

Le salarié qui est licencié, et dont le contrat de travail prend fin avant la fin novembre, ne percevra pas cette prime de partage de la valeur. Je vous mets en garde sur le motif de licenciement à savoir une faute lourde. Sachez que la faute lourde doit ... Juridique | mardi 26 novembre 2024

L'employeur doit-il verser deux repas par jour, même si le salarié n'est pas présent pour un repas ?

Je mentionne sur la fiche de paie que le salarié est présent aux deux repas, mais qu'il n'est nourri qu'une fois par jour. Je préciserai le nombre de nombre de jours travaillés. Juridique | mardi 26 novembre 2024

Annecy : Entrez sans frapper, quand le théâtre s’invite à l’hôtel Les Trésoms

En novembre 2024, l’hôtel Les Trésoms à Annecy accueille la Compagnie D’Aucuns Disent au sein de son établissement pour proposer un spectacle inédit. Les spectateurs déambulent dans l’hôtel d’une chambre à l’autre afin d’assister sans être vus à des scènes de vie aussi diverses que fascinantes. Hôtellerie - Vie professionnelle | Pascale CARBILLET | mercredi 27 novembre 2024

Meublés de tourisme : ce que prévoit la loi pour mieux les encadrer

Pour mieux encadrer les meublés de tourisme, tant d’un point de vue réglementaire que fiscal, et favoriser le logement permanent, la loi publiée le 19 novembre 2024 renforce les outils de régulation à l’échelle locale. Juridique - locations meublées - locations touristiques - meublé de tourisme | Pascale CARBILLET | mardi 26 novembre 2024

vin au centimètre

Voici le lien pour retrouver cet article https://www.lhotellerie-restauration.fr/actualite/le-vin-au-centimetre-comment-ca-marche Sommellerie | lundi 25 novembre 2024

Existe-t-il une durée minimale pour un contrat à temps partiel dans les CHR ?

Il n’y a pas de durée minimale conventionnelle pour un contrat à temps partiel dans les CHR, c’est la durée minimale légale de 24 heures qui s’applique. Toutefois, la loi prévoit des cas de dérogation pour avoir une durée ... Juridique | vendredi 22 novembre 2024

Titres-restaurants : les députés votent la prolongation du régime dérogatoire pour deux ans

Mercredi 20 novembre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurants pour l’achat de produits ... Juridique - Titres Restaurant - Vie professionnelle | Pascale CARBILLET | vendredi 22 novembre 2024

Un café ou une boisson consommée par un salarié constitue-t-il un avantage en nature ?

Vous ne pouvez pas décompter un avantage en nature quand vos salariés prennent un café ou une boisson. Vous pouvez limiter la consommation de boissons ou de cafés, ou n’autoriser que certaines ... Juridique | jeudi 21 novembre 2024

Peut-on proposer 45h/semaine à un CDD saisonnier ?

La durée légale du travail est de 35 heures, soit 151,67 heures par mois. La convention collective des CHR, prévoit une durée conventionnelle de 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois. Durée du travail, qui donne lieu au paiement de 4 ... Juridique | jeudi 21 novembre 2024

Une rétroactivité est-elle prévue pour les salaires dus en cas de passage d’échelon avant l’application de l’avenant ?

Effectivement, l’avenant n°32 à la convention collective des CHR du 30 avril 1997 relatif à la prise en compte de l’expérience professionnelle prévoit que les salariés classés à l’échelon 1 du niveau I, justifiant d’un an d’ancienneté ... Juridique | jeudi 21 novembre 2024

Une nouvelle grille de salaires entre en vigueur au 1er décembre 2024

Effectivement, les salariés classés à l’échelon 1 du niveau I, justifiant d’un an d’ancienneté ininterrompue au service du même employeur, doivent bénéficier d’un échelon supplémentaire. Après un an d’ancienneté dans l’entreprise, le salarié doit être classé à l’échelon 2 du niveau I. Ce qui lui ... Juridique - grille de salaires - salaire | mercredi 20 novembre 2024

Publication de la loi sur la régulation des meublés de tourisme

La loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale a été publiée au Journal officiel du 20 novembre 2024. Cette loi fait ... Juridique - locations meublées - meublé de tourisme | Pascale CARBILLET | mercredi 20 novembre 2024

Avancées sociales dans les CHR, édito du journal du 22 novembre

C’est un peu Noël avant l’heure pour les salariés du secteur de l’hôtellerie-restauration. La grille de salaires négociée par les partenaires sociaux, le 19 juin ... Edito | Pascale CARBILLET | mercredi 20 novembre 2024

Vers un accord sur l’assurance chômage

Dans la nuit de du 14 au 15 novembre les partenaires sociaux, sont parvenus à s’entendre sur les nouvelles règles de l’assurance chômage et sur l’emploi des seniors. Juridique - assurance chômage | Pascale CARBILLET | lundi 18 novembre 2024

Les salariés des CHR vont pouvoir bénéficier de jours d’absence payés en cas de maladie d’un enfant

A compter du 1er décembre, les salariés ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise vont pouvoir bénéficier de trois jours de congés enfant malade payés en cas d’hospitalisation de leur enfant, ou de 2 jours en cas de maladie de l’enfant afin de pouvoir rester auprès de ce dernier. Juridique - congé enfant malade | Pascale CARBILLET | vendredi 15 novembre 2024

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Pascale CARBILLET

Existe-t-il un cadre légal spécifique à la reprise des salariés lors de l’internalisation du service des étages ?

Quel type d’avenant peut formaliser un rôle de cogestion sans modifier le statut cadre ?

Titres-restaurant : fin du régime dérogatoire au 31 décembre 2024

Comment compter les congés payés en jours ouvrables avec des jours de repos non consécutifs ?

Quels recours sont possibles si la dispense de mutuelle n’a pas été demandée dès le départ ?

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Motif de recours pour un CDD

Classement pour un commis de cuisine

Les Gastronomades fêtent leurs 30 ans

Le paiement du salaire peut-il être liée à la signature du solde de tout compte par le salarié ?

Un salarié licencié, juste avant le versement, est il tout de même éligible à la PPV ?

L'employeur doit-il verser deux repas par jour, même si le salarié n'est pas présent pour un repas ?

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Meublés de tourisme : ce que prévoit la loi pour mieux les encadrer

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Un café ou une boisson consommée par un salarié constitue-t-il un avantage en nature ?

Peut-on proposer 45h/semaine à un CDD saisonnier ?

Une rétroactivité est-elle prévue pour les salaires dus en cas de passage d’échelon avant l’application de l’avenant ?

Une nouvelle grille de salaires entre en vigueur au 1er décembre 2024

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Avancées sociales dans les CHR, édito du journal du 22 novembre

Vers un accord sur l’assurance chômage

Les salariés des CHR vont pouvoir bénéficier de jours d’absence payés en cas de maladie d’un enfant

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