Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2987 articles | 10113 questions-réponses

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indemnité de départ à la retraite pour un cadre

Les cadres bénéficient d’une indemnité de départ à la retraite d’un mois de salaire après 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise. L'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif au temps ... Juridique | Il y a 3 heures

Lancement des Assises de la restauration et des métiers de bouche

Véronique Louwagie, ministre déléguée en charge du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l'Économie sociale et solidaire, a lancé, mardi 13 mai des Assises de la restauration et des métiers de bouche. Réunissant l’ensemble des fédérations de cet écosystème et les ... Restauration - Vie professionnelle | Pascale CARBILLET | Il y a 8 heures

Le repos hebdomadaire

Le code du travail pose en principe qu’il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le repos hebdomadaire est d’au moins 35 heures consécutives. La convention collective des CHR accorde deux jours de repos par semaine mais pas nécessairement de façon consécutive. Juridique - repos hebdomadaire | Pascale CARBILLET | Hier à 14:49

volume du contingent d'heures supplémentaires en cas de modulation ou d'annualisation

Je vous conseille de lire la fiche pratique suivante : Comment aménager le temps de travail Juridique | Il y a 2 jours

Incompréhension temps

Initiallement le délai était de deux mois, mais il est vrai que cet article a été modifié en 2020 et a réduit le délai à un mois. J'ai corrigé le délai dans l'article. Merci Juridique | Il y a 2 jours

Mémo cotisations sociales 2025

Plafond mensuel de la Sécurité sociale fixé à 3925 Juridique - cotisations sociales - plafond mensuel de la sécurité sociale | Pascale CARBILLET | Il y a 2 jours

contrat de travail a durée déterminée saisonnier a temps complet imprecis

Contrat sans terme précis Le contrat est prévu pour toute la durée de la saison. Cela correspond aux dates d'ouverture et de fermeture de l'établissement. Il doit ... Juridique | mardi 6 mai 2025

Décompte des congés payés sur le planning

Il faut comptabiliser 7 heures sur le planning. Autre | mardi 6 mai 2025

Décompte des congés payés sur le planning

Il faut comptabiliser 7 heures sur le planning. Autre | mardi 6 mai 2025

Comment gérer les jours fériés ?

Avec le mois de mai arrive de nombreux jours fériés. Si le 1er mai est le seul jour dont peuvent bénéficier les salariés sans condition, en revanche, ils doivent avoir un an d’ancienneté pour prétendre aux 10 autres jours fériés, dont 6 sont garantis. Explications. Juridique - jours fériés - jours fériés garantis - 1er mai | Pascale CARBILLET | mardi 6 mai 2025

Travailler le 1er mai en toute sécurité, édito du journal du 15 mai

Le 1er mai est le seul jour férié légal, c’est-à-dire accordé par le code du travail, qui doit être obligatoirement chômé : en principe, ... Edito | Pascale CARBILLET | mardi 6 mai 2025

Les rencontres du GHR Grand-ouest

Loïc Corbel, président du GHR Grand-Ouest a ouvert lundi 28 avril à Nantes, cette journée d’échanges entre professionnels avec la participation de Matthieu de Montferrand, président GHR Loire-Atlantique et Catherine Quérard, présidente du GHR qui a présenté un tour d’actualité des dossiers du GHR ... Juridique - GHR | Pascale CARBILLET | lundi 5 mai 2025

Comment travailler et payer le 1er mai

Le 1er mai est le seul jour férié accordé par le code du travail. Les 10 autres jours fériés sont réglementés par la convention collective. Dans les CHR il faut un an d’ancienneté dans l’entreprise pour y avoir droit. Juridique - jours fériés - 1er mai | Pascale CARBILLET | mardi 29 avril 2025

1er mai

Les CHR font partie des secteurs d’activité qui sont autorisés à travailler le 1er mai. Les traiteurs suivent le même régime. La loi distingue le 1er mai des ... Juridique | mardi 29 avril 2025

1er mai

ouverture le 1er mai

L’attestation de conformité du logiciel de caisse sera supprimée au 1er septembre 2025

La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier du caractère sécurisé d’un logiciel ou d’un système de caisse par la production d’une attestation individuelle délivrée par l’éditeur. La mesure entrée en vigueur le 16 février, a été reporté au 1er septembre 2025, afin de laisser ... Juridique - caisse enregistreuse | Pascale CARBILLET | vendredi 25 avril 2025

prêt immobilier + prêt création d'activité

Je pense qu'il vaut mieux rester locataire dans un premier temps afin de permettre le démarrage de votre activité. Et ensuite, en fonction du développement de votre affaire vous pourrez acheter un bien immobilier. Juridique | vendredi 25 avril 2025

Durée du travail

Quant à l’obligation de nourrir le personnel ou de lui verser une indemnité compensatrice elle concerne tous les membres du personnel des hôtels, cafés, restaurants. Votre devez donc bénéficier des avantages en nature nourriture ou d’une indemnité compensatrice nourriture évaluée à 4,22 € par ... Juridique | vendredi 25 avril 2025

prêt immobilier + prêt création d'activité

Ces deux prêts ne sont pas liés, mais le banquier va en tenir compte pour déterminer votre taux d'endettement. Juridique | vendredi 25 avril 2025

Durée du travail

La durée maximale de travail quotidienne d’un réceptionniste est de 12 h 00 et ce quel que soit la catégorie d’établissement dans lequel il travaille. Comme le précise l’article 6 ... Juridique | vendredi 25 avril 2025

Prime de partage de valeurs

Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés, réalisant un bénéfice régulier sont tenues de mettre en place au moins un dispositif de partage de la valeur parmi les trois suivants : verser une prime de partage de la valeur, ... Juridique | mercredi 23 avril 2025

1 mai

Si vous fermez jeudi 1er mai, alors que vous êtes habituellement ouvert, vous faites donc bénéficier du 1er mai chômé à vos salariés qui seront alors payés. Ils bénéficieront aussi de deux jours de repos. Si vous avez mis en place un aménagement du temps de travail conformément aux dispositions ... Juridique | mercredi 23 avril 2025

Les contrôles sanitaires des piscines d’hôtel

Les piscines accueillant un public, même restreint (uniquement la clientèle de votre établissement), font l’objet d’un contrôle sanitaire qui est assuré par l’Agence régionale de santé (ARS). L’ARS a recours à un laboratoire agréé par le ministère de la Santé pour faire les analyses. Juridique - piscine | Pascale CARBILLET | Il y a 2 jours

Les caractéristiques techniques des piscines d’hôtel

En raison de la fréquentation, dans les piscines privatives à usage collectif, installées dans les hôtels, les villages vacances, les campings ou les chambres d’hôte, la réglementation impose certaines caractéristiques techniques pour que la clientèle ne se blesse pas et soit informée des risques. Juridique - piscine | Pascale CARBILLET | jeudi 24 avril 2025

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Le repos hebdomadaire

volume du contingent d'heures supplémentaires en cas de modulation ou d'annualisation

Incompréhension temps

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Décompte des congés payés sur le planning

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1er mai

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prêt immobilier + prêt création d'activité

Durée du travail

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Durée du travail

Prime de partage de valeurs

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