Vous êtes employeur
L’Urssaf fera preuve de compréhension face à un retard de déclaration, si vous êtes dans l’impossibilité temporaire de réaliser vos déclarations du fait des incendies.
Vous pouvez solliciter votre Urssaf afin de demander le report de vos échéances de cotisations via la mise en place d’un délai de paiement. Les pénalités et majorations de retard dues dans ce cadre feront l’objet d’une remise d’office.
Vous pouvez contacter votre Urssaf :
Par votre messagerie sécurisée : « Messagerie », puis « Une formalité déclarative » et « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) » ;
Par téléphone au 3957.
Important
Toutes les démarches que vous effectuez sur nos sites et toutes nos offres de service sont gratuites.
Vous êtes travailleur indépendant
Vous pouvez bénéficier d'un report de vos échéances via la mise en place d’un délai de paiement sans application de pénalités ou majorations de retard.
Vous pouvez en faire la demande :
Par votre messagerie sécurisée : « Messagerie », puis « Une formalité déclarative » et « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) » ;
Par téléphone au 3698.
Si vous anticipez que votre activité sera plus faible que l’an dernier, vous pouvez également demander une baisse de vos cotisations provisionnelles. Elles sont calculées sur la base de votre activité de l’année précédente, puis ajustées en fonction de votre revenu réel. Vous pouvez en faire la demande via votre espace en ligne. Un mode d’emploi est disponible pour vous guider dans cette démarche.
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met également en place un plan d’urgence pour aider les indépendants victimes des incendies.
L’aide d’urgence du CPSTI aux actifs victimes de catastrophe et intempéries permet, sous certaines conditions, d’accorder une aide financière allant jusqu’à 2 000 € aux travailleurs indépendants sinistrés. À réception du formulaire, le délai de mise en paiement est de 15 jours.
Cette aide peut être sollicitée par les artisans, commerçants et l’ensemble des professionnels libéraux relevant du CPSTI et de la Cipav.
Pour plus d’informations sur les différentes aides et la nature des difficultés susceptibles d’un recours à l’action sociale du CPSTI, nous vous invitons à consulter la page aide d'urgence CPSTI.
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