SOS Experts Incendies : Mise en place du zéro reste à charge pour certaines entreprises en activité partielle Le ministère du travail avait annoncé une mesure exceptionnelle pour soutenir les entreprises sinistrées suite aux incendies, avec la mise en place du zéro reste à charge... lundi 17 août 2026
SOS Experts Incendies : Zéro reste à charge pour les entreprises en activité partielle en Gironde et dans les Landes Le ministère du travail annonce une mesure exceptionnelle pour soutenir les entreprises sinistrées suite aux incendies. Pour les TPE et PME des zones évacuées en Gironde et... mercredi 5 août 2026
SOS Experts Incendies : le ministère du travail assouplit sa position relative à l’activité partielle des saisonniers Le ministère du travail a actualisé le 31 juillet ses questions réponses sur l’accompagnement des entreprises dans le cadre des incendies de forêt exceptionnels. La situation... lundi 3 août 2026
SOS Experts Incendies : Comment mettre en place l'activité partielle Les incendies d’ampleur qui affectent les départements de la Gironde et des Landes peuvent ouvrir droit au bénéfice de l’activité partielle. Mode d’emploi. mercredi 29 juillet 2026
SOS Experts Incendies : Mobilisation de l’activité partielle Le Ministère du Travail et des Solidarités se mobilise pour aider les entreprises et protéger leurs salariés dans les territoires touchés par les incendies. Le ministre a... mercredi 29 juillet 2026
SOS Experts Peut-on avoir recours à l’activité partielle en cas de canicule ? Dans sa fiche pratique « Activité partielle » mise à jour le 25 juin 2026 sur son site internet, le ministère du travail précise les conditions de recours à l’activité... mardi 30 juin 2026
SOS Experts Comment mettre en place l'activité partielle En cas de fermeture de l’établissement ou de réduction d’activité suite à des difficultés économiques conjoncturelles, l’employeur peut mettre ses salariés en activité... jeudi 12 février 2026
SOS Experts Le recours à l’activité partielle pendant les jeux olympiques ne pourra être que très exceptionnel Dans une question-réponse mis en ligne sur son site le 6 juin, le ministère du travail précise que sauf cas exceptionnel, il ne sera pas possible de recourir à l’activité... jeudi 13 juin 2024
SOS Experts Les conséquences du manque de neige peuvent être prises en charge par l’activité partielle Les services de l’État refusaient la mise au chômage partiel de salariés au motif du manque de neige en début de la saison d’hiver. Le GHR (Groupement des hôtelleries et... jeudi 9 février 2023
Chômage partiel : prolongation du zéro reste à charge limitée jusqu'au 31 mars 2022 Deux décrets du 24 février 2022 prolongent d'un mois supplémentaire la prise en charge intégrale du chômage partiel, soit jusqu'au 31 mars, mais uniquement pour deux... lundi 28 février 2022
Activité partielle : la ministre du Travail assure que le dispositif sera maintenu « le temps qu'il faudra » Elisabeth Borne était hier l’invitée d’Europe 1. Pour « les entreprises fermées, totalement ou partiellement, on prendra en charge à 100% l’activité partielle tant que la... mardi 21 décembre 2021
Chômage partiel : diminution de la prise en charge au 1er septembre Deux décrets en date du 28 mai 2021 organisent la baisse progressive de la prise en charge du chômage partiel à compter du 1er juin dans le cas général et un mois plus tard... mardi 31 août 2021
Chômage partiel maintien de la prise en charge à 100 % en juin 2021 Deux nouveaux décrets en date du 28 mai 2021 prolongent pour un mois supplémentaire la prise en charge à 100% pour les entreprises du secteur des CHR (à savoir sur la base de... lundi 31 mai 2021
Activité partielle longue durée (APLD) : conclusion d'un accord dans les CHR C’est par un communiqué de presse commun, que les 4 organisations professionnelles représentatives du secteur des CHR (GNI, GNC, SNTRC et Umih) et trois syndicats de salariés... mercredi 26 mai 2021
Chômage partiel : le contingent de 1607 heures indemnisables est maintenu en 2021 Le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle est fixé à 1 607 heures pour l'année 2021 au lieu de 1 000 heures dans le cadre du droit commun. lundi 17 mai 2021
Activité partielle : le coût du reste à charge va évoluer cet été Vendredi 7 mai, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, était auditionnée par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Celle-ci s’est notamment... lundi 10 mai 2021
APLD réussi au sein de Louvre Hôtel Group : Elisabeth Borne est allée à la rencontre des dirigeants et partenaires sociaux La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a rencontré la semaine dernière les dirigeants et partenaires sociaux de Louvre Hôtels Group, qui ont signé l’an dernier... mardi 16 mars 2021
Chômage partiel, réunions sectorielles pour préparer la sortie de crise : ce que prévoit la Ministre du Travail Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion s’est entretenue mardi 9 mars avec les partenaires sociaux sur l’évolution des aides et la sortie de... mercredi 10 mars 2021
Activité partielle des CHR sans reste à charge : la réponse d'Elisabeth Borne ne satisfait pas totalement le GNI Le GNI, l’UMIH, le GNC et le SNRTC ont demandé à la Ministre du travail de donner de la « visibilité aux professionnels en leur donnant des garanties comme « l’assurance de... lundi 1 mars 2021
Comment calculer l'indemnité activité partielle dans les CHR en 2021 Depuis une ordonnance du 22 avril 2020, les heures supplémentaires sont prises en compte pour l'indemnisation au titre de l'activité partielle. Dans sa fiche relative à... mardi 12 janvier 2021
Montagne : le ministère du Travail va sécuriser le recrutement des saisonniers grâce à l'activité partielle Pour permettre aux professionnels de la montagne de sécuriser les embauches de saisonniers, le Gouvernement a décidé d’octroyer le bénéfice de l’activité partielle aux... mardi 1 décembre 2020
Quel est le régime social du complément de salaire versé par l'employeur ? “Pour ce deuxième confinement, qu’en est-il du personnel administratif en activité partielle et télétravail, peut-on encore faire un complément de salaire avec exonération de... mercredi 25 novembre 2020
Personnes vulnérables : nouveaux critères et nouvelles conditions de prise en charge Un décret du 10 novembre 2020 vient de fixer les nouveaux critères permettant aux salariés d'être reconnus comme personnes vulnérables. Ils doivent aussi être dans... mardi 17 novembre 2020
Comment calculer l'indemnité activité partielle dans les CHR Depuis une ordonnance du 22 avril 2020, les heures supplémentaires sont prises en compte pour l'indemnisation au titre de l'activité partielle. Dans sa fiche relative à... mardi 10 novembre 2020
Comment mettre en place l'activité partielle L'activité partielle, plus connue sous le nom de chômage partiel ou chômage technique permet de fermer temporairement tout ou partie de l'entreprise ou d'imposer aux salariés... lundi 9 novembre 2020
