Juridique

SOS Experts

Ethylotests : obligatoire pour la vente à emporter et en ligne

Depuis le 1er juillet 2021, les établissements de boissons alcoolisées à emporter doivent obligatoirement proposer à la vente, de façon permanente, des éthylotests à...

Il y a 3 jours

SOS Experts

Formation : les obligations de l’employeur

L’employeur a des obligations en matière de formation professionnelle : - l’adaptation des salariés au poste de travail ; - le maintien dans...

jeudi 4 décembre 2025

SOS Experts

Coupure et temps partiel

“Pour un salarié avec un temps partiel, il me semblait qu’il ne pouvait y avoir qu’une seule coupure, que sa durée devait être supérieure à 2 heures et inférieure ou égale à...

lundi 1 décembre 2025

Un titre-restaurant ne peut remplacer l’avantage en nature nourriture

Est-ce qu’un salarié peut refuser de recevoir des titres-restaurant à la place de l’indemnité compensatrice de nourriture ? Il me semble qu’en ce qui concerne les repas des...

jeudi 27 novembre 2025

Restauration : TVA à taux réduit pour le fait maison, est-ce légalement possible ?

Alors que la restauration française traverse une nouvelle zone de turbulences (hausse des coûts, augmentation de près de 10 % des défaillances, changement dans les habitudes...

mardi 25 novembre 2025

SOS Experts

Bars et discothèques nocturnes doivent fournir des éthylotests

Les débitants de boissons à consommer sur place autorisés à ouvrir entre 2 heures et 7 heures du matin doivent mettre à disposition du public des dispositifs permettant le...

vendredi 31 octobre 2025

SOS Experts

Le droit de bouchon n’est qu’un usage

Le droit de bouchon est une pratique de la profession qui n'est réglementée par aucun texte : ce n'est qu'un usage. Il s'agit de la possibilité pour le restaurateur...

mercredi 29 octobre 2025

SOS Experts

Doggy Bag

Depuis le 1er juillet 2021, pour lutter contre le gaspillage alimentaire les restaurateurs et débitants de boissons doivent mettre à disposition des contenants réutilisables...

mardi 28 octobre 2025

SOS Experts

PLF 2026 : les députés prolongent l’exonération des pourboires jusqu’en 2028

Le dispositif d’exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales applicables aux pourboires vient d’être prolongé pour une durée de 3 ans. Dans le cadre de...

lundi 27 octobre 2025

SOS Experts

Harcèlement sexuel au travail

Quels sont les comportements de nature à constituer le délit de harcèlement sexuel au travail, quelles sont les peines encourues et comment réagir ? Le ministère du Travail a...

lundi 27 octobre 2025

SOS Experts

Le plafond de le sécurité sociale sera fixé à 4 005 € par mois en 2026

Dans un communiqué du 21 octobre 2025, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) indique que le plafond de la sécurité sociale augmentera de 2 % au 1er janvier 2026....

vendredi 24 octobre 2025

Réforme des retraites : le gouvernement a recours à la lettre rectificative

Matignon a annoncé dans un communiqué, que le conseil des ministres a acté jeudi 23 octobre le recours à la « lettre rectificative » concernant la suspension de la réforme...

vendredi 24 octobre 2025

SOS Experts

Quelle période probatoire pour un assistant chef sommelier

Je souhaite proposer un poste d’assistant chef sommelier à mon sommelier actuellement en poste depuis mars 2024. Quelle période probatoire puis-je appliquer ? Merci pour...

vendredi 24 octobre 2025

Un amendement prévoyant un taux de TVA de 20% pour la restauration, rejeté par la commission des finances

Un amendement au projet de loi de finances pour 2026 déposé par le groupe socialiste, proposait de réserver le taux réduit de TVA aux seuls établissements titulaires du titre...

jeudi 23 octobre 2025

SOS Experts

La durée minimum du temps partiel est de 24 heures sauf dérogation

“Est ce qu’il y a une durée minimale conventionnelle pour un contrat à temps partiel dans les CHR ? est-il possible d’engager un salarié par CDI pour une durée de 10 heures...

mercredi 22 octobre 2025

Le cri d'alerte du GHR: La restauration s’enfonce plus encore dans la crise

Alors que 2024 avait déjà été une année très difficile pour le secteur, la restauration et les débits de boissons risquent de battre un nouveau record de défaillances »,...

mardi 21 octobre 2025

SOS Experts

La certification des logiciels de caisse auprès d’un organisme accrédité est reportée au 1er septembre 2026

La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité pour les professionnels utilisant un logiciel de caisse d’obtenir une attestation individuelle par l’éditeur de leur...

mardi 21 octobre 2025

SOS Experts

Proposer du gibier sur sa carte

L’arrivée de l’automne est l’occasion pour grand nombre de restaurateurs de remettre le gibier à leur carte, même si ce produit est de moins en moins saisonnier en raison de...

lundi 20 octobre 2025

PLFSS 2026 : vers une suppression des exonérations de cotisations salariales pour les apprentis

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 présenté en Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale le 14 octobre 2025 prévoit de...

vendredi 17 octobre 2025

SOS Experts

Classement d’un cuisinier débutant

Est-il possible qu'un cuisinier soit niveau I échelon 3 lorsqu’il débute ? Mon comptable me répond que non.

vendredi 17 octobre 2025

SOS Experts

Travailler pendant un jour de repos

Un salarié à 35 heures, avec 2 jours de repos la semaine, peut-il venir travailler 2 h 30 ou 3 heures sur son jour de repos suite à un manque de personnel ? Doit-il récupérer...

jeudi 16 octobre 2025

Encadrement des loyers des baux commerciaux : vers un encadrement expérimental pour revitaliser les centres-villes

Les maires de Lyon et Bordeaux ont demandé au premier ministre Sébastien Lecornu l’autorisation d’expérimenter un encadrement des loyers commerciaux pour lutter contre la...

jeudi 16 octobre 2025

SOS Experts

L’employeur doit-il accorder deux jours de repos consécutifs ?

Mon employeur me donne comme jour de repos le mercredi et le vendredi chaque semaine, donc je n'ai pas deux jours de repos consécutifs. Est-ce légal ?

mercredi 15 octobre 2025

SOS Experts

Pas de droit au week-end dans les CHR

Les salariés qui travaillent un week-end entier ont-ils droit à un week-end de repos par mois ? Mais qu’en est-il de salariés qui ne travaillent que le samedi ou le dimanche,...

mardi 14 octobre 2025

SOS Experts

La visite d’information et de prévention (ex visite médicale d’embauche)

Tout salarié nouvellement recruté doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention (Vip). Celle-ci doit être organisée dans un délai de 3 mois à partir de la prise...

lundi 13 octobre 2025