Les cotisations sociales, aussi appelées charges sociales, sont des sommes prélevées sur les salaires pour financer la protection sociale.
L’employeur paie aussi des cotisations souvent plus élevées que celles du salarié. C’est une sorte de participation obligatoire pour financer la Sécurité sociale, le chômage …
1. 1. CSG et CRDS
La contribution sociale généralisée (CSG) est un prélèvement qui sert à financer la protection sociale et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sert à rembourser la dette sociale.
2. 2. Maladie, risques lourds et accidents du travail
La cotisation maladie finance la santé et permet la prise en charge des frais médicaux, des consultations, des médicaments, des hospitalisations, des soins dentaires, des lunettes… Elle permet aussi le versement d’indemnité journalière à un salarié pendant un arrêt maladie. Elle donne droit au versement d’indemnité journalière durant un congé maternité, paternité.
La mutuelle vient compléter les remboursements de la sécurité sociale en matière de prise en charge des frais médicaux.
La prévoyance complète les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Elle couvre aussi le salarié en cas d’invalidité et le versement d’une rente aux enfants du salarié décédé.
Accident du travail : donne droit à une prise en charge à 100% des frais médicaux et indemnités compensatoires en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle.
3. 3. Sécurité sociale vieillesse et retraite
Permet d’assurer une retraite de base plus une complémentaire aux personnes ayant suffisamment cotisé et en âge de partir à la retraite et verse l’allocation de solidarité aux personnes âgées.
La CEG (contribution d’équilibre général) finance le régime de retraite complémentaire afin de maintenir l’équilibre de ce régime.
4. 4. Chômage
L’assurance chômage protège les salariés lorsqu’ils perdent leur emploi. Elle leur verse une allocation chômage et favorise le retour à l’emploi grâce à des aides permettant de financer une création d’entreprise ou une en cas de reconversion.
Le cotisation AGS permet aux salariés de continuer à percevoir une rémunération dans le cas où l’entreprise serait placée en procédure de redressement ou liquidation judiciaire.
5. 5. Famille, personnes âgées et handicapées
La contribution solidarité autonomie (CSA) est due par l’employeur. Elle est affectée à la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) afin de financer des actions en vue de favoriser l’autonomie des personnes handicapées ou âgées. En contrepartie, les salariés effectuent la journée de solidarité qui consiste en une journée de trav3ail non rémunérée.
La cotisation allocations familiales permet de financer les prestations familiales versées par la caisse d’allocation familiales (CAF) afin d’aider les familles dans leur vie quotidienne : allocations familiales, les aides au logement, l’allocation de rentrée scolaire, etc.
6. 6. Logement
Le Fonds National d’Aide au Logement (FNAL) a pour objectif de financer des aides au logement destinées à soutenir les personnes à faibles revenus dans le paiement de leur loyer ou de leur prêt immobilier.
7. 7. Formation
La taxe d'apprentissage sert à financer les formations par apprentissage ainsi que le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle.
Quant à la contribution supplémentaire à l’apprentissage, elle vise à inciter les grandes entreprises à employer des alternants.
La contribution à la formation professionnelle (CFP) finance les dispositifs d'accès à la formation continue des salariés et des demandeurs d'emploi.
La contribution conventionnelle formation mise en place par les partenaires sociaux de la branche des CHR, doit permettre d’accompagner toutes les entreprises du secteur, notamment les indépendants dans la montée en compétences de leurs salariés. Les fonds servent notamment à financer des formations courtes, des parcours certifiants, des dispositifs de validation des acquis de l’expérience (VAE) ainsi que diverses actions de professionnalisation.
8. 8. Dialogue sociale
Cette contribution patronale est destinée à abonder un fonds paritaire dédié au financement des organisations syndicales et des organisations professionnelles d’employeurs au niveau interprofessionnel et de branche.
En 2019, les partenaires sociaux de la branche des CHR ont créé et mis en place la Commission paritaire permanente de négociations et d’interprétations (CPPNI).
A cette occasion, ils ont décidé de doter cette dernière de moyens financiers lui permettant de continuer efficacement ses missions et décider de la mise en place d’une contribution conventionnelle de dialogue sociale qui revient aux organisations patronales et syndicales du secteur des CHR. Cette contribution patronale s’ajoute à la contribution légale.
Publié par Pascale CARBILLET
Dialoguez avec nos experts !
(Service réservé à nos abonnés : 3,90€/mois)
Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?
Un seul clic pour accéder à la suite :
