Questions - Réponses


Délai de carence: décompte quand fermeture d'une entreprise pour congés

Bonjour, En considérant que le délai de carence entre 2 CDD à respecter se décompte en jours d'ouverture de l'entreprise (comme par exemple, les jours fériés sont exclus du calcul). D'où ma question, lorsque cette dernière ferme pour congés, doit-on prendre en compte ces jours de fermeture dans le calcul ou ne faut-il pas les décompter, le délai de carence s'en retrouvant d'autant prolongé...? Merci d'avance pour vos éclaircissements. Juridique | Anonyme | Il y a 5 jours

Complément d'information charges sociales sur indemnités journalières versées par le régime conventionnel

Bonjour Pascale. Pour faire suite à l'article "Maladie : vos questions" du 07/06/2024, avez vous un lien vers un texte qui confirme que nous pouvons exclure la cotisation prévoyance ? (Extrait : (...) avant rupture du contrat de travail : elles sont assujetties au prorata de la participation employeur, c'est-à-dire que les charges sociales sont calculées sur 1/5e de l'indemnité (1/5ème de 0,22 % = 0,044 %) à l'exception de la cotisation prévoyance). Merci Emploi | Nadège | jeudi 13 juin 2024

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