temps de travail modulable sur l'année

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Annette COLLET

lundi 9 mars 2026

Bonjour, je voudrais moduler le temps de travail de mon employée sur l'année, c'est à dire travailler un peu moins certaines semaines ou périodes et d'autres un peu plus. Actuellement je me retrouve avec des semaines à 30h (contrat 35h) et la semaine d'après 37h par example. Il me semble que c'est possible. L'Umih me dit que oui, c'est courant, pas de souci. Mon cabinet comptable se dit pas compétant pour rédiger un tel contrat et a envoyé le dossier à une avocate. L'avocate m'a dit, qu'il faut installer la modulation pour tout le personnel et il faut l'accord de l'inspection de travail. J'attends des précisions.... IL EN EST QUOI??? Merci d'avance Merci d'avance

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Pascale CARBILLET

vendredi 13 mars 2026

L’avenant n°19 du 29 septembre 2014 relatif à l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année d'aménager le temps de travail dans un cadre pluri hebdomadaire.


Cet aménagement du temps de travail permet de faire varier la durée hebdomadaire du travail sur tout ou partie de l'année, de sorte que les semaines de haute activité soient compensées par des semaines de moindres activités. Les heures supplémentaires effectuées en période de haute activité seront donc compensées par les heures de travail non effectuées en période de basse activité. Ce qui évite de recourir aux heures supplémentaires en période de pointe, ainsi qu'au chômage partiel en cas de


Cet avenant permet une applicable directe dans les entreprises relevant de la convention collective des CHR, sur la base de l’accord.


Vous n’avez pas besoin de l’accord de l’inspection du travail pour mettre en place un tel aménagement du temps de travail.


Pour plus d’infos je vous conseille de lire la fiche pratique « comment aménager le temps de travail » https://www.lhotellerie-restauration.fr/sos-experts/comment-amenager-le-temps-de-travail-f3ea

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Jean-Damien MARLOT

mercredi 11 mars 2026

Bonjour, Il est possible de mettre en place la modulation (AVENANT N° 19 À LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE HCR DU 29 SEPTEMBRE 2014), elle est applicable à l’ensemble des salariés de l’établissement, mais peut varier suivant les services suivant l’impact de l’activité. Sur ce site, il y a une réponse circonstanciée : https://www.lhotellerie-restauration.fr/sos-experts/comment-amenager-le-temps-de-travail-f3ea
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Annette COLLET

jeudi 12 mars 2026

Merci
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Annette COLLET

samedi 21 mars 2026

Merci pour votre conseil!

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