Perso nous l' avons indiqué dans les statuts !
Et il faut faire attention a basculer la tva a 5,5%

Licence concerne les boissons
Votre grande licence restaurant comme vous dites est une licence qui vous permet de servir toutes les boissons alcoolisées à l'occasion et en accompagnement des repas. Cette licence vous permet aussi de faire de la vente à apporter de boissons.
Quand à vouloir vendre des plats à emporter de vos cartes, il faut faire attention au contenu de votre bail. En effet, si celui-ci ne prévoit qu'une activité de restaurant vous ne pouvez faire de la vente à emporter si vous ne voulez pas encourir la résiliation de votre bail sans versement de l'indemnité d'éviction.
En dehors de cette restriction de votre bail, vous pouvez faire de la vente à emporter et bénéficier donc pour ces prestations d'un taux de TVA de 5,5%.

Vente à emporter
Madame,
est-ce que avec une activité de "alimentation. Vente à emporter" on peut faire de la vente à emporter de plats cuisinés,?
Peut-on faire de la dégustation sur place?
Quelle licence faut-il demander?

Cordialement

vente d'alcool à emporter
Bonjour,
J'ai une licence grande restaurant, puis je vendre de l'alcool à emporter? si oui pouvez vous me donner la référence du texte de loi? Merci d'avance.

vente d'alcool
Votre licence grande restaurant vous donne droit de vendre de l'alcool avec une prestation repas si l'alcool est consommé sur place.

Mais ce n'est pas le problème : le problème c'est "est-ce que votre bail 3/6/9 vous donne droit de faire de la vente à emporter ?"

Si ce n'est pas le cas, votre propriétaire peut résilier votre bail !

vente d'alcool
je n'ai pas de bail commercial mais un bail d'occupation des lieux public à titre précaire et oui j'ai le droit de faire de la vente à emporter. Donc puis je vendre de la bière à emporter?

vente d'alcool
Je suis certain que si vous vendez un repas, vous pouvez vendre l'alcool qui sert de boisson à ce repas.
Mais je ne suis pas certain que vous puissiez vendre une bière sans repas...pour cela il faut une licence débit de boissons 2,3 ou 4

Vous avez une grande licence "restaurant". C'est pas "débit de boissons" !!

Mais c'est à confirmer !

vente d'alcool
oui mais à emporter , il y a la possibilité me semble t'il?

vente d'alcool
Je ne suis pas assez compétent pour vous répondre...

Mais je pense qu'il y a une différence entre le débit de boissons donc le droit de vendre des alcools suivant les licences 2,3,4 (la 1 n'étant que les boissons sans alcools) et la licence restaurant qui dit "vente de boissons accompagné d'un repas"

Autrement il n'y aurait pas ces 2 systèmes !!

vente d'alcool
merci